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L'étiquetage des produits chimique évolue

Le règlement CLP définit les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Il a progressivement remplacé le système réglementaire préexistant, qui a été définitivement abrogé le 1er juin 2015. La possibilité, pour les mélanges déjà sur le marché à cette date, de déroger à l’obligation de réétiquetage et de réemballage selon le CLP a pris fin le 1er juin 2017.

 

 

9 pictogrammes de danger ont été instaurés par le règlement CLP.

 

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La classification des produits chimiques permet d’identifier les dangers qu’ils peuvent présenter du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement.

C’est sur cette base qu’est définie l’étiquette, qui constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l’utilisateur sur la dangerosité des produits et sur les précautions à prendre lors de leur utilisation.

 

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Fin de la période de dérogation

Dans le secteur du travail et de la consommation, les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques sont fixées par le règlement CLP. Paru le 31 décembre 2008, celui-ci met en application en Europe les recommandations internationales du SGH, élaboré pour harmoniser les pratiques au niveau mondial.

Le règlement CLP s’applique obligatoirement aux substances depuis le 1er décembre 2010 et aux mélanges depuis le 1er juin 2015.

« Bien que l’ancien système ait été abrogé au 1er juin 2015, des dérogations couraient encore jusqu’au 1er juin 2017 pour les lots de mélanges déjà classés, emballés et étiquetés selon le système précédent et déjà sur le marché au 1er juin 2015. Ces lots ont ainsi pu continuer à circuler pendant deux ans sans obligation de réétiquetage conforme au règlement CLP, précise Annabel MAISON, experte d’assistance conseil à l’INRS. C’est désormais fini. Tous les produits chimiques présents sur le marché doivent dorénavant être emballés conformément au règlement CLP. » Pour ce qui est des produits chimiques déjà en entreprise et étiquetés conformément à l’ancien système réglementaire, ils peuvent continuer à être utilisés sans avoir à être réétiquetés.

 

Une grande vigilance s’impose

Il incombe au responsable de la mise sur le marché de la substance ou du mélange de mettre en œuvre les règles fixées par le règlement CLP en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage.

Pour rappel, il n’existe pas de correspondance systématique entre l’ancien et le nouveau système réglementaire de classification et d’emballage. De plus les règles de classification ont évolué, ce qui a pour conséquence que certains produits considérés comme non dangereux selon l’ancien système de règlementation sont dorénavant soumis à l’étiquetage selon le règlement CLP.