A propos de l’article 108 de la délibération 91 013 du Code du travail polynésien….

L’article 108 de la délibération précitée, stipule :

« Le chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, et à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent une activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.

Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, sont obligatoirement consultés sur les programmes de formation et veillent à leur mise en œuvre ».

Au procès pénal, cet article est régulièrement mis en avant par les magistrats à l’occasion des audiences du tribunal correctionnel.

La loi impose donc au chef d’établissement, l’obligation  d’informer son employé des risques auxquels il peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle mais aussi, des dangers que le salarié peut faire courir à son entourage.

La formation en matière de sécurité du travail, dispensée par un organisme reconnu par le ministère de l’emploi et de la  formation professionnelle, est une garantie pour l’employeur. 

  Cette démarche n’exonère sans doute pas l’employeur de toutes responsabilités à l’égard de ses obligations professionnelles, mais au moins elle apporte la preuve que celui-ci, a fait le nécessaire pour que les risques inhérents à son activité soient connus du salarié.

À CONFORM HSCT, nous sommes à la disposition des chefs d’établissement pour les conseiller en ce sens.

Nous leur rappelons tout spécialement l’utilité de former les conducteurs d’engins afin qu’ils soient titulaires d’une attestation de conduite en sécurité (ACES). 

Cette  attestation délivrée par l’organisme  de formation après validation de tests, est signée par l’employeur et cosignée par le médecin du travail qui atteste l’aptitude physique et médicale du conducteur.

Cette attestation garantie l’aptitude technique et physique du salarié à conduire l’engin qui lui a été affecté et constitue une preuve essentielle de son niveau de qualification professionnelle.

Certains dangers liés à l’environnement de travail comme les travaux en hauteur ou à proximité d’installations électriques, ou sur la voie publique, exposent le travailleur à des risques particuliers qui doivent être connus du salarié. La formation du salarié permet la maîtrise de ces situations de travail particulières. Elle est incontournable.

D’autres obligations telles que l’aptitude du salarié à porter les premiers secours à une victime, la connaissance des gestes et postures du travail, la capacité à lutter rapidement et efficacement contre l’incendie, la sensibilisation aux risques chimiques….. sont également à prendre en compte dans la formation des travailleurs de l’entreprise.