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La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d’un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée sous certaines conditions, des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires (voir cadre réglementaire). Car on constate globalement que les CHSCT dont les membres sont formés sont davantage actifs dans leurs missions et leurs suggestions mieux suivies. L’outillage du CHSCT commence donc par la formation de ses membres (et de son président).
Le cadre réglementaire
Objectif et bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la formation les représentant du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier. Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.
Contenu de la formation initiale et du renouvellement
La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CHSCT. Elle est renouvelée lorsque le salarié a effectué deux mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. Son contenu est donc nécessairement différent de celui de la formation initiale et doit être adapté aux demandes particulières des stagiaires.
Demande de la formation
Normalement, la demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.
Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de Convention Collective)
La formation doit permettre aussi aux membres de CHSCT d’identifier toutes les ressources internes et externes à l’entreprise qu’ils pourront mobiliser : sur quelles questions coopérer avec le médecin du travail et comment le mobiliser, par exemple.
Le temps de formation doit enfin être l’occasion pour les membres de CHSCT de se construire une stratégie, voire un projet pour leur action : quelles sont les questions prioritaires à traiter, comment les identifier, quelles sont les étapes pour mieux comprendre et pour agir sur le problème choisi, comment informer les salariés sur le rôle du CHSCT pour être davantage reconnu et sollicité, etc. Cette stratégie doit donc aborder deux points :
- le contenu : sur quels risques ou problématiques travailler, choix défini à partir d’un diagnostic du CHSCT sur la santé et les conditions de travail des travailleurs,
- méthode pour agir : comment procéder pour mieux comprendre et agir sur la ou les priorités définies, comment construire une enquête auprès des travailleurs, comment analyser plusieurs situations de travail, quand faire appel à un expert, comment élaborer des outils d’information et de suivi des actions du CHSCT, etc.
Selon la maturité du CHSCT, selon les problématiques auxquelles il est confronté et l’actualité des dossiers liés aux conditions de travail au sein de l’entreprise, les membres pourront formaliser leurs besoins auprès de notre organisme de formation. Si cela semble évident pour des sessions de formation organisées en intra entreprise, il en va de même pour celles organisées en inter entreprises. Pour celles-ci, la compréhension des besoins des participants est tout aussi importante ; elle permettra au formateur d’ajuster son contenu de formation pour contribuer au développement des compétences de chaque stagiaire tout en favorisant les échanges de pratiques entre eux.
En conclusion, avant la formation, nous vous conseillons de bien identifier vos besoins, construire un cahier des charges auquel nous devront nous adapter.
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