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Exemple de Note de service sur le port des EPI
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Objet : Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
Lors de l’embauche, il est remis à chaque salarié un paquetage d’équipements de protections individuelles adapté à l’activité de l’entreprise et à la prévention des risques, qui ne peuvent pas être supprimés par l’utilisation de protections collectives.
Ce paquetage comprend :
- un casque, qui doit être porté à chaque fois qu’il y a un risque de heurt de la tête avec des objets, des masses ou des surfaces, et dans tous les cas sur les chantiers où le port du casque est obligatoire ;
- des bouchons d’oreille, qui doivent être utilisés à chaque fois que le volume sonore du chantier devient gênant ou dangereux pour la préservation de l’ouïe (supérieur à 85 dbA) ;
- un harnais antichute, qui devra être utilisé à chaque fois que les postes de travail en hauteur ne seront pas assurés par un échafaudage approprié aux travaux à réaliser ;
- des chaussures de sécurité à mettre pour circuler sur les chantiers et accéder aux postes de travail ;
- des gants, destinés à protéger les mains lors des manutentions d’objets ou de matériaux ;
- un ciré pour protéger des intempéries ;
- des vêtements de protection adaptés aux risques mineurs dû la profession.
Ces équipements doivent être utilisés conformément :
- aux instructions reçues au cours de la formation pratique à la sécurité dispensée lors de l’accueil sur chantier ;
- aux pictogrammes et signalisations de sécurité.
Chaque salarié doit prendre soin de ses EPI et signaler toute défectuosité constatée.
La non-utilisation de ces équipements constitue une faute disciplinaire.
Cette note de service sera affichée dans les véhicules et dans les bungalow-vestiaires.
Fait à ……, le ……
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