En Polynésie française, il faut le permis correspondant au PTAC de l’engin dés lors qu’on emprunte une voie ouverte à la circulation publique.
Source : Direction des transports terrestres
Code de la route polynésien :
Art. 130.– Nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s’il n’est pas titulaire d’un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l’ensemble du territoire de la République française ou délivré par le Président du gouvernement.
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n’excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du président de la Polynésie française,
Catégorie C :
Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kilogrammes.
Art. 134.– Art. 134-1 (créé, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art. 15)
Les conducteurs des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics et des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km doivent être titulaires du permis de la catégorie correspondant au poids du véhicule pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Art. 151-1. Catégories de véhicules (Renuméroté, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art. 2, I) Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante.
Lorsqu’il est fait référence à la "masse maximale" dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur.
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6. Autres véhicules
…Définition :
Engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l’exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
Pour résumer :
Tant que vos engins restent dans l’enceinte de votre entreprise, seule l’ACES est nécessaire au conducteur de l’engin, quelque soit sa vitesse, son PTAC…
Votre engin peut ne pas être immatriculé. Il doit être assuré et vérifié annuellement par un organisme vérificateur habilité.
Dés lors que vos engins empruntent une voie de circulation publique, le conducteur, en plus de l’ACES, doit être titulaire du permis de conduire correspondant au PTAC de l’engin.
L’engin est obligatoirement immatriculé. Il doit être assuré et vérifié annuellement par un organisme vérificateur habilité.
Exemples :
Chariot élévateur de PTAC de – 3500 Kg = permis B
Chariot élévateur de PTAC supérieur à 3500 Kg = permis C (poids lourds)