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LES DELEGUES DU PERSONNEL

Description

Bien que le Code du travail ne prévoit pas de formation obligatoire des délégués du personnel élus, notre organisme a conçu une session de formation de 3 journées consécutives qui permet aux élus d’identifier, non seulement le fonctionnement de l’Instance, mais aussi leurs attributions individuelles et collectives, leurs relations prévues par la Loi avec le CE et le CHSCT et développer leur capacité à agir en sécurité au travail.

En l’absence de CHSCT, vos délégués du personnel (article Lp.2423-5, Lp.2423-7 et Lp. 4613-10 du Code du travail) exercent les attributions normalement dévolues au comité. Ils disposent des mêmes moyens et sont soumis aux mêmes obligations.
Lorsque les DP ne sont pas investis des missions du CHSCT, ils sont néanmoins en devoir d’exercer le mandat DP de base, qui comprend notamment des attributions en matière de santé et sécurité, même si un CHSCT existe.
Les DP, titulaires et suppléants, investis des missions et obligations du CHSCT doivent bénéficier dès leur première désignation d’une formation leur permettant d’assurer ces missions.
Cette formation théorique et pratique a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyser les conditions de travail, ainsi que d’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Objectifs

• connaître les rôles et attributions des Délégués du personnel
• identifier les attributions légales des délégués du personnel
• connaître les droits des délégués du personnel relatifs à la libre circulation dans l’entreprise
• apprendre les relations avec les autres Institutions Représentatives du Personnel
• acquérir les notions de base en prévention des risques professionnels et analyse des accidents du travail.
 

Pré-requis

Aucun

Public

Les délégués du personnel élus, titulaires, suppléants.

Durée

3 jours

Programme

Introduction :
∗ Accueil et présentation des participants, expression des attentes par chacun
∗ Présentation du programme et de ses objectifs

L’institution de DP :
∗ Le champs d’application
∗ La composition des Délégués du Personnel
∗ Les conditions d’effectif
∗ La désignation
∗ Le mandat

Les droits des Délégués du Personnel : modalités d’exercice des missions
∗ Le crédit d’heures
∗ La liberté de circuler dans l’entreprise
∗ L’affichage

Les attributions des DP :
∗ Présentation des réclamations
∗ Formation professionnelle
∗ Protection de la santé mentale et physique des salariés
∗ lutte contre les discriminations
∗ relations avec les autres IRP : CE et CHSCT

Les réunions des Délégués du Personnel :
∗ Leur fréquence
∗ Les questions et leurs réponses
∗ La communication avec le personnel

Le délit d’entrave et la protection de l’Elu DP

Rôle de l’inspection du travail
* visites, conseils
* application de la réglementation
* demande de mesures
* enquêtes après AT et MP
* arrêt d’activité en cas de risques

Santé et sécurité au travail
* obligations des employeurs et des salariés
* analyse des risques,
* évaluation des risques professionnels
* le document unique
* prévention des risques professionnels
* l’analyse d’un accident du travail : méthode de l’arbre des causes

Bilan de la session :
* critiques de la session par les participants
∗ contrôle de l’atteinte des objectifs initiaux
∗ Évaluation de la formation et du formateur

Méthode

• apports techniques, supports pédagogiques apportés par le formateur • documents de l’entreprise cliente.

Validation

Attestation de compétences techniques