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Membre du COMITE D'ENTREPRISE (CE)

Description

Le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il formule à son initiative et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise.

Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Objectifs

Maîtriser le champ d'application du membre du CE
• Connaître la réglementation applicable au CE
• Optimiser les pratiques de fonctionnement du CE
• Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat
• Comprendre le rôle d’un membre du CE
 

Pré-requis

Aucun

Public

Les membres élus du Comité d'Entreprise

Durée

2 jours

Programme

Place du CE au sein des institutions représentatives du personnel
- Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux)
- Les enjeux liés au mandat de CE
Organisation du CE
- Elaboration du règlement intérieur
- Désignation du secrétaire et du trésorier
- Commission formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
- Un local, pourquoi faire ?
Exercer son mandat
- Combien d'heures de délégation ? Quel contrôle de l'employeur ?
- Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
- Obligation de discrétion
Gérer ses budgets
- Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Que faire de son budget de fonctionnement ?
Se réunir avec l'employeur
- Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
- Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...
- Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
- Le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?
- Des attributions économiques essentielles
- Quels sont les pouvoirs du CE
- Situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
Gérer ses activités sociales et culturelles
- Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
- Quelles activités ? Quels critères d'attribution ?
- Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
Communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : les limites
- Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel
 

Méthode

Apports théoriques et pratiques Etudes de cas Exemples tirés de cas concrets d'entreprise Support de cours formation membres du CE

Validation

Attestation de compétences techniques