Conduite des engins au travail

Conduite des équipements de travail

Mise en service des équipements de travail :

Les machines ne peuvent être mises sur le marché, c’est-à-dire mises en vente, vendues, importées, louées, mises à disposition ou cédées (prêt, don…), que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes.

Après quoi, l’employeur doit s’assurer du maintien en bon état de ces différents équipements. Le code du travail prévoit différentes vérifications.

L’objectif de ces vérifications est de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables. Dans ce but, la réglementation prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité :

Vérifications initiales :

Article A. 4322-25

L'employeur procède ou fait procéder, lors de la mise en service dans l’entreprise, des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, à une vérification initiale en vue de s’assurer qu’ils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et peuvent être utilisés en sécurité.

Vérifications périodiques :

Article A. 4322-29

L'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques annuelles des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge et de leurs accessoires, afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Article A. 4322-30

L'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques des appareils de levage et de leurs accessoires, autres que les ascenseurs et monte-charge, destinés au levage de personnes, afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Pour les appareils mus mécaniquement, la vérification est semestrielle.

Vérifications lors de leur remise en service :

Article A. 4322-32

Sauf dans les cas où la vérification date de moins de trois mois, l'employeur procède ou fait procéder, à une vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge et leurs organes annexes, lors de leur remise en service après un arrêt de quelque durée.

Ces vérifications sont effectuées après toute opération de démontage-remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité et en vue de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

L’utilisateur doit également prendre ses responsabilités et s’assurer que l’équipent n’est pas dangereux avant utilisation, et doit donc le vérifier avant utilisation:

Article Lp. 4321-1

Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser :

1. des équipements de travail qui ne sont pas construits, disposés, protégés ou commandés dans des conditions assurant la santé et la sécurité des travailleurs ;

2. des moyens de protection qui ne sont pas de nature à garantir les travailleurs contre les dangers de tout ordre auxquels ils sont exposés.

Notice d’instructions et conditions d’utilisation :

Le fabricant ou le concepteur doit fournir des informations détaillées, rassemblées dans une notice d’instructions rédigée en français qui précise les conditions d’utilisation et les limites d’emploi.

Elle fournit les informations nécessaires à l’installation, à la mise en service, à l’utilisation, et à toutes les opérations de réglage et de maintenance. Ces instructions doivent être réalistes, en tenant compte du contexte d’emploi et de ses contraintes, ainsi que des situations anormales prévisibles.

Ces informations doivent permettre de bien connaître les risques présentés par l’équipement de travail fourni et ainsi aider les utilisateurs à mettre en œuvre des mesures adaptées, quelles que soient les opérations à effectuer.

Lorsque des risques résiduels subsistent, le fabricant doit en avertir l’utilisateur de façon explicite.

Il doit apposer les avertissements appropriés sur la machine : il peut notamment utiliser des pictogrammes compréhensibles par tous.

Obligation de formation et d’autorisation :

Concernant la conduite des équipements mobiles automoteurs et des équipements de levage, l'obligation d'une formation adéquate, préalable, est généralisée. Elle s'impose pour tous les matériels concernés (ponts roulants, chariots automoteurs, grues...) et dans tous les secteurs d'activité. Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir, les recommandations définissent un maximum allant de 5 à 10 ans selon le type d’engin entre chaque formation.   

Cette obligation est prolongée pour certains de ces équipements (voir Article A. 4322-67 ci-dessous), par l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'établissement.

L’autorisation de conduite est LE DOCUMENT absolument obligatoire, pour conduire un équipement de la liste précité.

L’autorisation de conduite est un document interne établi par le chef d’établissement ou son représentant, sur la base des trois conditions suivantes :

• Un examen d’aptitude médicale au poste de cariste, réalisé par le médecin du travail, valable un an.
• Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail.
• La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le (ou les) site(s) d’utilisation. C’est à l’employeur de délivrer les consignes de sécurité propres à l’entreprise, par écrit et contre émargement de son salarié.

A la suite de cette évaluation sur 3 points, l’employeur peut juger de l’aptitude de son salarié à utiliser des engins de levage en sécurité. Il peut donc lui attribuer l’autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin.

L’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été délivrée. On ne l’utilise que pour des sites d’intervention spécifiques et un type de matériel précisé.

Nominative, elle sert à vérifier que le cariste dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire le matériel de levage concerné.  On peut la retirer à tout moment.

On la remet aux collaborateurs majeurs qui sont amenés à conduire des engins de chantiers, des matériels de manutention et plus généralement des appareils de levage comme les nacelles élévatrices et les grues.

Article A. 4322-65

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents du service prévention des risques professionnels de la caisse de prévoyance sociale.

Article A. 4322-67

Conformément à l’article A. 4322‑65, les travailleurs sont titulaires d'une autorisation de conduite pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous :

1. grue à tour ;

2. grue mobile ;

3. grue auxiliaire de chargement de véhicules ;

4. chariot automoteur de manutention à conducteur porté ;

5. plate-forme élévatrice mobile de personnes ;

6. engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté.

Article A. 4322-68

L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par l'employeur, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation est destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée.

Elle prend en compte les trois éléments suivants :

1. un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;

2. un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;

3. une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

CONFORM HSCT propose des formations à la conduite de ces équipements de travail selon les recommandations de l’INRS (Institut National de Recherche et de sécurité) :

La validation de ces formations se fait par une évaluation :

• Soit faite par nos soins et donnant droit à une attestation de compétence à la conduite en sécurité (ACCES).

• Soit par un testeur agréé donnant droit à un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

Ces deux documents permettent de valider les connaissances et savoir-faire de l’opérateur en vue de la délivrance d’une autorisation de conduite.

Plus d’info sur en cliquant sur le lien : http://www.conform.pf/nos-formations/conduites-en-securite

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