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Transport de Matières Dangereuses par voie routière

Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles.

 

Notre organisme CONFORM HSCT en partenariat avec l’APTH (OF agréé),

organise  des formations qualifiantes :

« A.D.R – Transport de Matières Dangereuses ».

 

3 formations inter entreprises distinctes :

Lieu des formations : sarl CONFORM HSCT, Faa’a - Pour chaque session, les Places sont limitées à 20 personnes maximum.

 

  1. Formation Conducteur Initiale base (IB)

Date : inscription toute l'année (2 sessions par an)

Durée : 3 jours (8h-12h et 13h30-16h30)

Prérequis : aucun

Tarif : 85 000 Fcfp/personne

 

  1. Formation Conducteur Initiale Classe 1 (I1) – spécialisation matières ou objets explosibles

Date : inscription toute l'année (2 sessions par an)

Durée : 2 jours (8h-12h et 13h30-16h30)

Prérequis : Etre en possession d’un certificat ADR de base en cours de validité

Tarif : 55 000 Fcfp/personne

 

  1. Formation Conducteur Initiale Citerne (ICG) – spécialisation TMD citernes de + 1000 litres ; Conteneurs ; citernes mobiles ou CGEM de + 3000 litres

Date : inscription toute l'année (2 sessions par an)

Durée : 4 jours (8h-12h et 13h30-16h30)

Prérequis : Etre en possession d’un certificat ADR de base en cours de validité

Tarif : 100 000 Fcfp/personne

Tarif spécial de 220 000 Fcfp/personne pour les opérateurs intéressés par les 3 formations à la suite.

 

INSCRIPTIONS & RENSEIGNEMENTS : Christophe Borderie - Bureau : 40 425 600 – Vini : 87 305 303

 

Le nombre de places étant limitées sur chaque session, la formation est payable d’avance à réception de la facture. Le paiement validera votre inscription.

Toutes nos formations sont éligibles par le Fonds Paritaire de Gestion et peuvent être prises en charges ou remboursées, selon vos cotisations (renseignements : Tel. (689) 40 42 71 00 – Fax (689) 40 42 71 01 – contact@fondsparitaire.pf). L’inscription ne sera validée qu’après réception de l’accord de prise en charge envoyé par le FPG.

Inscriptions : Toute l'année en RDV bureau exclusivement

uvert tous les jours ouvrables de 7h30 à 18h

tél.: 40.425.600

contact@conform.pf

 

Les enjeux liés au transport de matières dangereuses

Les enjeux humains : Il s'agit des personnes directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. La nature des blessures sera fonction de la matière transportée, mais également de la distance à laquelle les personnes se trouvent de l'accident.

Les enjeux économiques : Mise à mal des entreprises installées sur la zone d’accident (destruction, incendie, désorganisation dut à l’absentéisme du personnel blessé ou malade), indemnisation des victimes, image de marque sérieusement entachée…

Les enjeux environnementaux : Destruction de tout ou partie de la faune et la flore d’une zone touchée directement ou indirectement par l’accident.

 

Règlementation en Polynésie Française

 

ARRÊTÉ N° 1265 CM DU 15 SEPTEMBRE 1959

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 5 tonnes ou affectés au transport des matières dangereuses sur l’île de Tahiti entre le P.K. 8, côte Est, et le pont de la Punaruu, côte Ouest.

Article 1er.— II est interdit aux véhicules de plus de 5 tonnes ou affectés au transport des matières dangereuses par route, de circuler ou de stationner sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Les routes territoriales concernées sont les suivantes :

          RT1 - R.C. côte Ouest du P.K. 0 au pont de la Punaruu ;

          RT2 - R.C. côte Est du P.K. 0 au P.K. 8 ;

          RT5 - R.C. route de dégagement Ouest de Papeete ;

          RT6 - boulevard Pomare ;

          RT7 - avenue du Prince-Hinoi.

  Ces dispositions sont applicables les jours et heures suivantes :

Les lundi, mardi et jeudi de 5 h à 8 h et de 15 h à 20h. Les mercredi et vendredi de 5 h à 8 h, de 11 h à 13 h 30 et de 15h à 20 h.

 

Le code du travail, article  Lp. 4142-1, stipule que « l’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche ». Pour rappel, l’infraction à cette disposition est punie d’une amende de 447 500 francs selon le code pénal.

 

Le code de la route, dans l’arrêté N°1265 CM du 15 septembre 1959 (modifié en 1999) concernant le TMD, ne mentionne pas de formation obligatoire.

 

Nous proposons une formation TMD de 1 jour, dédiée aux directeurs, cadres et salariés permettant de les sensibiliser sur les réels risques de ces opérations de conduite et des obligations règlementaires à respecter. La protection et les gestes de 1er secours à réaliser en cas d'accident sont également au programme.

 

Seuls aujourd'hui certains pétroliers et transporteurs dispensent des actions de formations adaptées mais force est de constater que beaucoup d'entreprise encore effectuent des transports de matières dangereuses sans précaution particulière, exposant par conséquent la population, les biens, la faune et la flore à de réels dangers.

 

Règlementation Française

ARRÊTÉ DU 29 MAI 2009 MODIFIÉ (dit arrêté TMD) :

Il s’applique aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

 

Complété par l’ADR :

L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est applicable aux transports effectués sur le territoire national et en partance pour l'Europe.

Tous les intervenants de la chaîne de transport sont concernés par l'ADR et ont des missions clairement définies à respecter.

Cette réglementation spécifique au transport/chargement/déchargement des marchandises dangereuses s’inscrit dans une logique de prévention des accidents, en complément notamment des exigences du code du travail.

L’ADR, au chapitre 8.2, prescrit des formations pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses.