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Membres du CHSCT

Session le 2024-04-23

Description

Membres du CHSCT

Le CHSCT (Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail) est un acteur incontournable de la prévention des risques en entreprise, il doit être consulté pour tous les domaines liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Chacun des membres du CHSCT est donc l’interlocuteur privilégié et la référence en matière de sécurité dans l’entreprise. 
Pour être pleinement opérationnel dans ses fonctions, CONFORM HSCT propose aux membres du CHSCT, la formation de trois jours réglementaires pour maîtriser les règles de fonctionnement, les missions du CHSCT et s’initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Trois jours de formation CHSCT animés par un consultant-expert où théorie et cas concrets se succéderont pour une appropriation progressive du fonctionnement de cette instance indispensable dans l’entreprise. Formation inter-entreprise proposée dans nos locaux et sur-mesure directement dans votre entreprise pour personnaliser au maximum les apports à votre contexte.

Objectifs

Intégrer le rôle, le fonctionnement et les missions d’un CHSCT

Développer son aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels

Analyser les conditions de travail

Connaître le contexte réglementaire du CHSCT 

Maîtriser toutes les dimensions de la sécurité au travail 

Reconnaître les acteurs clés de la sécurité en entreprise 

Maîtriser les missions du CHSCT - Intégrer le rôle, le fonctionnement du CHSCT

Mettre en application ses nouvelles connaissances

Développer son aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels

Analyser les conditions de travail

Public

Membres CHSCT nouvellement élus

Délégués du personnel lorsque les fonctions du CHSCT lui sont dévolues en lʼabsence de ce dernier.

Pré-requis

Aucun

Durée

3 jours soit 21 heures de formation (TPE secteur privé) ou 5 jours soit 35 heures de formation (FPE - FPT et PME + 300 Salariés)

Programme

Le contexte réglementaire du CHSCT, Les dates clés

Le code du travail : Les principes généraux de la prévention

La sécurité au travail et CHSCT: Les principaux enjeux

Le document unique : mise en place et évolution

Les responsabilités pénales et civiles

La faute inexcusable : définition et conséquences

Typologie des accidents du travail

Typologie des maladies professionnelles : approche et rôle du CHSCT

Les indicateurs de suivi

Les acteurs clés de la sécurité en entreprise

Les différentes parties prenantes dans une entreprise

Les principaux acteurs externes

L’inspecteur du travail

Les missions, le rôle du CHSCT

Les conditions et les modalités de mise en place d’un CHSCT

Champs d’intervention et réalisation des missions du CHSCT

Le règlement intérieur du CHSCT (comment le rédiger)

La compétence matérielle du comité, la compétence territoriale

La notion de danger grave et imminent

La réalisation des missions (enquêtes, campagne d'information, promotion de la prévention sécurité)

Le fonctionnement et les moyens des membres du CHSCT

Les types de réunions et les outils

La mise en application de ses nouvelles connaissances en tant que membre CHSCT

Développer sa capacité d’observation à partir de simulations vidéo d’accidents (Faits, opinions, sentiments)

Les outils dans l'analyse d’un accident : l’Arbre des causes

Le compte rendu d’accident

Atelier : Analyser des accidents de travail, réaliser un arbre des causes, proposer des moyens de prévention

Méthode

Etude de cas et jeux de rôles
Echanges d'expériences entre participants et cas d'entreprises pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.
Tests et quiz pour introduire chaque thème de la formation
Cours en salle ou chez le client (en intra entreprise)
Vidéo projection PPT
Documents de travail et de synthèse

Validation

Attestation de Compétences techniques; Avis à l'employeur pour délivrance de l'ACES

Planning

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