Santé Sécurité au travail: Responsabilités des Délégués du Personnel - Membres CHSCT
En tant que représentant du personnel, vous avez une réelle responsabilité concernant la santé et la sécurité dans votre entreprise.
Véritable partenaire de l’employeur, force de propositions, de surveillance et de contrôle en la matière, ceux que vous représentez doivent pouvoir compter sur vos actions !
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CT. Article Lp. 2421-2 : Dans les entreprises, organismes de quelque nature que ce soit, ainsi que dans tous les établissements publics industriels et commerciaux ou administratifs où sont occupés habituellement onze salariés et plus, ces derniers élisent des délégués du personnel.
CT. Article Lp. 4611-1 : Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) sont constitués dans tous les établissements ou entreprises occupant habituellement au moins cinquante salariés.
Quel est le rôle de ces représentants du personnel ?
Ils ont une mission d'information et de sensibilisation du personnel au respect des règles en la matière et aux programmes et actions menées pour la prévention des risques et l'amélioration des conditions de sécurité.
CT. Article Lp. 2423-7 : Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel exercent les missions du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
CT. Article Lp. 4613-1 : Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer et de veiller :
- à la protection de la santé « physique ou mentale » et de la sécurité des salariés de l'entreprise ;
- à l'amélioration de leurs conditions de travail ;
- à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Pour l'application de ces missions ces représentants du personnel :
- procèdent à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
- procèdent, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de leur mission.
- effectuent des enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- contribuent à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise et suscitent toute initiative qu'ils estiment utile dans cette perspective.
- donnent leur avis sur les documents se rattachant à leur mission, notamment sur les dispositions du règlement intérieur qui ont trait à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.
- se prononcent sur toute question de leur compétence, dont ils sont saisis par l’employeur, le comité d'entreprise et les autres délégués du personnel.
- sont consultés avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé ou de sécurité et les conditions de travail.
Les personnes mandatées pour atteindre ces objectifs, aussi motivées soient-elles, souffrent souvent d’un manque de savoirs (savoirs-faire et savoirs être) en matière de santé et sécurité.
CONFORM HSCT propose des formations pour membres du CHSCT et/ou délégués du personnel afin de leur permettre de mener à bien ces missions :
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Formations : Membres du CHSCT
Perfectionnement des membres du CHSCT
Assistant, agent de prévention des risques professionnels
