LES DELEGUES DU PERSONNEL

Description

Bien que le Code du travail ne prévoit pas de formation obligatoire des délégués du personnel élus, notre organisme a conçu une session de formation de 3 journées consécutives qui permet aux élus d’identifier, non seulement le fonctionnement de l’Instance, mais aussi leurs attributions individuelles et collectives, leurs relations prévues par la Loi avec le CE et le CHSCT et développer leur capacité à agir en sécurité au travail.

En l’absence de CHSCT, vos délégués du personnel (article Lp.2423-5, Lp.2423-7 et Lp. 4613-10 du Code du travail) exercent les attributions normalement dévolues au comité. Ils disposent des mêmes moyens et sont soumis aux mêmes obligations.
Lorsque les DP ne sont pas investis des missions du CHSCT, ils sont néanmoins en devoir d’exercer le mandat DP de base, qui comprend notamment des attributions en matière de santé et sécurité, même si un CHSCT existe.
Les DP, titulaires et suppléants, investis des missions et obligations du CHSCT doivent bénéficier dès leur première désignation d’une formation leur permettant d’assurer ces missions.
Cette formation théorique et pratique a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyser les conditions de travail, ainsi que d’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Objectifs

Connaître les rôles et attributions des Délégués du personnel
Identifier les attributions légales des délégués du personnel
Connaître les droits des délégués du personnel relatifs à la libre circulation dans l’entreprise
Apprendre les relations avec les autres Institutions Représentatives du Personnel
Acquérir les notions de base en prévention des risques professionnels et analyse des accidents du travail.
 

Public

Les délégués du personnel élus, titulaires, suppléants.

Pré-requis

Aucun

Durée

3 jours (21 heures de formation) à prévoir à Conform HSCT ou chez le client en intra entreprise.

Programme

Introduction

Accueil et présentation des participants, expression des attentes par chacun

Présentation du programme et de ses objectifs

L’institution des délégués du personnel :

Le champ d’application

La composition des Délégués du Personnel

Les conditions d’effectif

La désignation

Le mandat

Les droits des Délégués du Personnel : modalités d’exercice des missions

Le crédit d’heures

La liberté de circuler dans l’entreprise

L’affichage

Les attributions des DP :

Présentation des réclamations

Formation professionnelle

Protection de la santé mentale et physique des salariés

Lutte contre les discriminations

Les relations avec les autres IRP : CE et CHSCT

Les réunions des Délégués du Personnel :

Leur fréquence

Les questions et leurs réponses

La communication avec le personnel

• Le délit d’entrave et la protection de l’Elu DP
• Rôle de l’inspection du travail

Visites, conseils

Application de la réglementation

Demande de mesures

Enquêtes après AT et MP

Arrêt d’activité en cas de risques

Santé et sécurité au travail

Obligations des employeurs et des salariés

Analyse des risques,

Évaluation des risques professionnels

Le document unique

Prévention des risques professionnels

L’analyse d’un accident du travail : méthode de l’arbre des causes

Bilan de la session :

Critiques de la session par les participants

Contrôle de l’atteinte des objectifs initiaux

Évaluation de la formation et du formateur

Méthode

Apports techniques, supports pédagogiques apportés par le formateur
Documents de l’entreprise cliente.
Support PowerPoint
Etude de cas
Echanges d'expériences entre participants et cas d'entreprises pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.

Validation

Attestation de compétences techniques